Le caractère sensible des animaux est reconnu dans le nouveau Code civil, approuvé à la Chambre ce 30 janvier. En tant que défenseurs de la cause animale, ce nouveau statut qui confère une réelle dimension aux animaux est une évidence à nos yeux.  

Pourtant jusqu’à présent, les animaux étaient considérés aux yeux de la loi comme des objets inclus dans la catégorie des biens et des immeubles.

Ils seront désormais placés dans une nouvelle catégorie intitulée  » animaux « , qui s’ajoute aux  » personnes  » et aux  » biens « .

Ils seront donc enfin reconnus comme des êtres sensibles, spécifiquement protégés par la législation sur le bien-être animal. Cela signifie que le droit des biens continuera à leur être appliqué, mais dans les règles de la protection animale.

Lors d’une procédure de divorce, par exemple, cette modification du Code civil pourra amener les juges à prendre leurs décisions dans l’intérêt de l’animal, à propos de la garde ou du droit de visite d’un chien. Même chose en cas de décès de son maître, le sort de l’animal ne restera plus incertain pendant des mois. Notre refuge est en première ligne pour en témoigner : nous recueillons des dizaines d’animaux par an qui ont perdu leur maître et qui sont placés en fourrière, en attendant une décision du juge. Et grâce à ce nouveau Code civil, le tribunal pourra libérer l’animal plus vite.

C’est évidemment dans l’intérêt de l’animal, et c’est ce qui nous importe.

Pour rappel, en novembre 2018, le Parlement bruxellois avait adopté un projet d’ordonnance pour une reconnaissance du statut spécifique de l’animal, en le reconnaissant comme  » Un être vivant doué de sensibilité, d’intérêts propres et d’une dignité qui bénéficie d’une protection particulière « . En 2017, c’était le gouvernement wallon, avec le principe d’un décret qui allait dans le même sens.

Bientôt dans la Constitution ?

L’Allemagne, le Luxembourg et la Slovénie ont déjà inscrit une telle protection dans leur Constitution.

A quand l’inscription des animaux dans la Constitution belge ?

Rappelez-vous, nous avions mis en place une campagne de sensibilisation et une pétition à échelle nationale avec Gaia et plusieurs autres sociétés de protection animale belges en 2016.  Elle a été signée par plus de 152.000 citoyens.