Le bien-être animal est en passe d’être intégré dans notre Constitution en 2024
Fin 2023, le Sénat a approuvé unanimement une révision de la Constitution belge qui consacre les animaux comme des êtres sensibles.
Le texte ajoute les mots suivants à l’article 7 bis de la Constitution : « Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles. »
Jusqu’à présent seul le Code civil belge permet une protection animale depuis 2020 : l’adoption d’une catégorie « être sensible » ne considère plus l’animal comme un « bien ».
L’inscription des animaux comme êtres sensibles dans la Constitution permettra en principe une meilleure défense juridique de l’animal et impactera les décisions judiciaires en cas de maltraitance.
Une fois approuvée en séance plénière du Sénat, la proposition de révision sera ensuite envoyée à la Chambre qui devra à son tour se prononcer. Elle devra le faire avant début mai, parce que le parlement sera dissout en vue des élections du 9 juin.
En Région wallonne, les animaux ont leur « code du bien-être » depuis 2019
Notre association est présente en Région wallonne à travers notre Refuge de Tournai et notre Refuge du Marais, à Coutisse.
Concrètement, qu’est-ce le code wallon du bien-être animal ?
Ce Code wallon commence par l’article 1: L’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature.
Comportant 12 chapitres et 109 articles, qui ont pour but de garantir un plus grand respect des animaux, ce texte traite notamment de la détention des animaux, des pratiques interdites et des interventions autorisées sur ces derniers, de leur commerce, de leur transport et de leur introduction sur le territoire wallon, des abattages, des expériences pratiquées sur eux ainsi que du contrôle, de la recherche, de la constatation, de la poursuite, de la répression et des mesures de réparation des infractions en matière de bien-être animal.
A titre d’exemple, il faut être majeur – 18 ans – pour pouvoir détenir un animal. La loi impose également de fournir une alimentation, des soins, un abri qui conviennent à l’animal.
Il est interdit d’abandonner un animal, de l’enfermer, de l’attacher sans interruption, et de le faire souffrir. Il ne sera plus possible de donner un animal lors d’une tombola ou encore de teindre ou colorer un animal. Il sera en outre interdit d’organiser des combats ou des exercices de tir sur animaux, et les hippodromes de kermesse seront bannis.
Ces règles concernent les simples citoyens, mais aussi les éleveurs, les cirques et les parcs zoologiques.
